Ilest Ă©galement possible de prendre rendez-vous : dans un centre de vaccination via le site www. Lire aussi : SantĂ© au 0 800 009 110 ; par votre mĂ©decin; en pharmacie; dans un cabinet de soins infirmiers ou d’obstĂ©trique; Ă  votre lieu de soins ou Ă  domicile si vous ĂȘtes suivi pour un problĂšme de santĂ©.

La tĂ©lĂ©consultation en brefLa tĂ©lĂ©consultation c’est quoi ?Le code de santĂ© publique dĂ©finit la tĂ©lĂ©consultation comme “une forme de pratique mĂ©dicale Ă  distance utilisant les technologies de l’information et de la communication”.Le prĂ©fixe “tĂ©lĂ©â€ signifie “à distance, de loin”, en grec ancien, comme dans tĂ©lĂ©vision, tĂ©lĂ©scope, tĂ©lĂ©pathie tĂ©lĂ©consultation consiste donc en une consultation classique, mais rĂ©alisĂ©e par un moyen de tĂ©lĂ©communication Ă©lectronique, le patient et le professionnel de santĂ© communiquantsoit par tĂ©lĂ©phonesoit par emailsoit en vidĂ©o, avec webcam et micro, devant un ordinateur, une tablette ou un smartphoneLe patient dĂ©crit ses symptĂŽmes fiĂšvre, douleur localisĂ©e
 et le mĂ©decin donne un avis mĂ©dical ou Ă©tablit un diagnostic et si besoin prescrit une ordonnance ou renvoie le patient vers un confrĂšre consultation Ă  distance convient dans le cas de pathologies classiques ex une cystite, de l’asthme, de l’acnĂ©, la prescription d’une pilule contraceptive, un mal de dos, une migraine, un rhume
 ou pour renouveler une ordonnance lorsqu’un diagnostic sĂ»r a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© Ă©tabli, mais pas pour rĂ©aliser un examen approfondi ni pour diagnostiquer un cas mal tĂ©lĂ©consultation ne concerne que les professions strictement mĂ©dicales mĂ©decins, sages-femmes et tĂ©lĂ©soinIl est Ă©galement possible de pratiquer un soin Ă  distance on parle alors de tĂ©lĂ©soin consiste en un soin Ă  distance avec un spĂ©cialiste paramĂ©dical, un pharmacien, un peut s’agir par exemple de rĂ©aliser un bilan de votre traitement,de faire des exercices de rééducation orthophonique,de soigner une douleur sciatique,d’établir un programme diĂ©tĂ©tique,ou de faire un diagnostic pour un problĂšme bĂ©nin cor au pied, orgelet, boutons
La tĂ©lĂ©surveillanceLa tĂ©lĂ©surveillance permet Ă  un infirmier ou mĂ©decin de surveiller l’état de santĂ© d’un patient et aussi d’interprĂ©ter Ă  distance les paramĂštres nĂ©cessaires Ă  son suivi mĂ©dical. Souvent, ces informations mĂ©dicales sont collectĂ©es et transmises de maniĂšre tĂ©lĂ©expertiseParfois, un cas mĂ©dical exige qu’un professionnel de santĂ© prenne l’avis d’un autre praticien de la mĂ©decine il s’agit alors de exemple, votre gĂ©nĂ©ralisteconsulte un dermatologue pour savoir si un grain de beautĂ© prĂ©sente un danger ;ou demande un avis mĂ©dical Ă  un radiologue sur une radio qu’il juge ambiguĂ« ;ou consulte un psychiatre pour savoir si votre symptĂŽme peut ĂȘtre un effet secondaire d’un tĂ©lĂ©assistanceLa tĂ©lĂ©assistance mĂ©dicale permet quant Ă  elle Ă  un mĂ©decin d’en assister un autre, de le superviser, de le payer et ĂȘtre remboursĂ© ?Les tarifs d’une tĂ©lĂ©consultationLes tarifs d’une tĂ©lĂ©consultation, d’un tĂ©lĂ©soin ou d’une tĂ©lĂ©expertise ne varient pas par rapport aux tarifs ordinaires du secteur secteur 2, la fixation du montant des honoraires reste patient paye sa part de la consultation en ligne le tiers-payant par un des moyens de paiement proposĂ©s par le professionnel de santĂ© carte bleue, chĂšque, virement, Stripe, Paypal
Remboursement par la sĂ©curitĂ© socialeLa sĂ©curitĂ© sociale rembourse la tĂ©lĂ©consultation dĂšs lors qu’elle respecte le parcours de soin. Dans ce cas le patient peut tĂ©lĂ©consulterson mĂ©decin traitanttout mĂ©decin spĂ©cialiste sur recommandation du mĂ©decin traitantLa consultation ou le soin en ligne peut Ă©galement se faire hors du parcours de soins mais ne donne alors pas lieu Ă  un remboursement par la sĂ©curitĂ© exonĂ©rĂ©s du parcours de soinsCependant, certains patients sont exonĂ©rĂ©s du parcours de soinsles enfants et adolescents de moins de 16 ansles patients en situation d’urgenceles patients sans mĂ©decin traitantles rĂ©sidents en EHPAD ou les Ă©tablissements accueillant des personnes handicapĂ©esles dĂ©tenusDans ces cas, vous devez contacter une organisation coordonnĂ©e territoriale dont vous pouvez demander la liste Ă  votre caisse primaire d’Assurance Maladie dĂšs lors qu’une organisation coordonnĂ©e territoriale existe sur votre lieu de rĂ©sidence.MĂ©decins exonĂ©rĂ©s du parcours de soinsDe mĂȘme certains spĂ©cialistes sont exonĂ©rĂ©s du parcours de soins et on peut donc les tĂ©lĂ©consulter librement et obtenir remboursement par l’Assurance maladie, il s’agit des gynĂ©cologuesophtalmologuestomatologuechirurgien maxillo-facial ou de la voie oralepsychiatrepĂ©diatrePrescription et ordonnance par tĂ©lĂ©consultationUne ordonnance peut ĂȘtre dĂ©livrĂ©e par le mĂ©decin tĂ©lĂ©consultant, et envoyĂ©e de plusieurs maniĂšres par la postepar messagerie sĂ©curisĂ©e ; elle contient alors un QR code que scannera le pharmacienou elle peut ĂȘtre transmise par voie Ă©lectronique Ă  la pharmacie la plus prochePourquoi la tĂ©lĂ©consultation ?La tĂ©lĂ©consultation s’avĂšre utile dans les cas oĂč le patient ne trouve pas de gĂ©nĂ©raliste ou de spĂ©cialiste Ă  proximitĂ©, ou quand les dĂ©lais d’attente sont trop longs, ou quand le patient a des problĂšmes de mobilitĂ© dĂ»s Ă  l’ñge, Ă  la maladie ou au un contexte de dĂ©sertification mĂ©dicale constante dans certaines rĂ©gions et zones rurales, oĂč les français renoncent aux soins parce que les gĂ©nĂ©ralistes ou les spĂ©cialistes sont trop loin ou indisponibles, alors que dans d’autres zones des mĂ©decins manquent de patients, la tĂ©lĂ©mĂ©decine contribue Ă  rĂ©concilier l’offre et la des dĂ©cennies de numerus clausus limitant la formation de nouveaux mĂ©decins, la pĂ©nurie s’aggrave le nombre de mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes devrait en effet baisser de 25% d’ici 2025 par rapport Ă  2015, 8% de la population rĂ©sidait dans une commune sans mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste rĂ©sidant ce contexte la tĂ©lĂ©consultation permet aussi de faire gagner du temps les mĂ©decins n’ont pas Ă  se dĂ©placer pour un simple entretien, un renouvellement d’ordonnance, un problĂšme bĂ©ninles patients s’évitent les dĂ©lais d’attente, les salles d’attente, les frais de transport et de parking, et gagnent Ă  ĂȘtre pris en charge plus rapidementles patients Ă  mobilitĂ© rĂ©duite ou atteints de maladies chroniques graves s’épargnent les complexitĂ©s de l’organisation d’un dĂ©placementen contexte professionnel, on peut tĂ©lĂ©consulter depuis son lieu de travailL’assurance-maladie insiste nĂ©anmoins sur le fait que la tĂ©lĂ©consultation doit rester dans une logique de proximitĂ© territoriale le mĂ©decin tĂ©lĂ©consultant doit se trouver le plus proche possible de chez vousla relation mĂ©dicale doit alterner entre consultations en prĂ©sentiel et tĂ©lĂ©consultationsAinsi, d’aprĂšs le site il n’est pas souhaitable de tĂ©lĂ©consulter un neurologue de Paris quand on rĂ©side Ă  Beaune alors qu’on en trouve Ă  toujours d’aprĂšs Ameli, la tĂ©lĂ©consultation peut se faire mĂȘme Ă  longue distance dĂšs lors qu’on rĂ©side dans une zone blanche faiblement dotĂ©e en mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes ou spĂ©cialistes, ou qu’on se trouve dans une situation qui justifie la consultation Ă  tĂ©lĂ©consultation, comment ça marche ?Quand faire une tĂ©lĂ©consultation ?Seuls les mĂ©decins peuvent proposer une tĂ©lĂ©consultation, qui implique que certaines conditions soient rĂ©unies ĂȘtre rĂ©alisĂ©e par le mĂ©decin traitantou Ă  dĂ©faut de mĂ©decin traitant, par tout autre mĂ©decinou par un spĂ©cialiste prescrit par le mĂ©decin traitantLa consultation en ligne apparaĂźt pertinente quand aucune solution mĂ©dicale physique n’existe aucun gĂ©nĂ©raliste ou spĂ©cialiste Ă  proximitĂ© du patientdĂ©lais d’attente trop longs chez les mĂ©decins Ă  proximitĂ©Par exemple, on peut tĂ©lĂ©consulter pour des problĂšmes comme Grippe, rhume, otiteSuspicion de covid-19Mal de dosAcnĂ©Dysfonction Ă©rectileCystite / infection urinaireAsthmeApnĂ©e du sommeilMaladies sexuellesHerpĂšsTest de GrossessePrescription de pilule contraceptivePrescription de ViagraIVG mĂ©dicamenteuse avec une tĂ©lĂ©consultation pour informer et faire l’ordonnance, et tĂ©lĂ©consultation de contrĂŽle dans les 2 Ă  3 semaines aprĂšs l’IVG En cas d’urgence grave appelez le SAMU au 15 ou au 112ou rendez-vous aux urgences de l’hĂŽpitalou appelez SOS mĂ©decins au 36 24ou contactez une association de permanence de soins dans votre rĂ©gionDans certains cas, on peut vous proposer une tĂ©lĂ©consultation en urgence pour effectuer quelques gestes de soin en attendant l’arrivĂ©e des secours ex vous ĂȘtes coincĂ©s sous une avalanche, ou blessĂ© dans un endroit isolĂ© et difficile d’accĂšs
Pour ĂȘtre remboursĂ©e, la consultation Ă  distance doit respecter le parcours de soin – mais si on fait le choix de s’en affranchir alors elle est faire une tĂ©lĂ©consultation ?Pour le patient, la consultation Ă  distance se fait Depuis son domicile ou tout autre endroit calme et sĂ»r garantissant la confidentialitĂ© de l’entretienDepuis une pharmacie Ă©quipĂ©e d’une cabine de tĂ©lĂ©consultationDepuis un hĂŽpital, une clinique, un centre de santĂ©, une maison de santĂ©, un EHPADDepuis le cabinet d’un mĂ©decin exemple un patient consulte son mĂ©decin traitant qui consulte un mĂ©decin spĂ©cialisteComment se passe une tĂ©lĂ©consultation ou un tĂ©lĂ©soin ?D’abord le patient doit prendre rendez-vous avec le professionnel de santĂ© en question – mĂ©decin, infirmier ou pharmacien, qui peut lui proposer une consultation Ă  si le patient l’accepte, le praticien lui fournit un moyen de tĂ©lĂ©communication par Ă©crit, par emailpar tĂ©lĂ©phoneou par vidĂ©oconfĂ©rence – via le site web du mĂ©decin ou par Doctolib, Livi, le cas d’une visioconfĂ©rence, le moment venu le mĂ©decin appelle le patient ou bien il lui a envoyĂ© prĂ©alablement un lien de connexion Ă  une visioconfĂ©rence via une plateforme, une application ou un ne vous connaĂźt pas dĂ©jĂ , le mĂ©decin doit d’abord se renseigner sur vos antĂ©cĂ©dents mĂ©dicaux et connaĂźtre votre situation actuelle, dans ce cas vous pourrez avoir Ă  montrer un certain nombre de documents mĂ©dicaux, prescriptions, ordonnances, rĂ©sultats d’examens, radios
AprĂšs la tĂ©lĂ©consultation, le mĂ©decin peut vous prescrire une ordonnance de mĂ©dicaments, d’examens complĂ©mentaires ou vous renvoyer vers un spĂ©cialiste d’une autre mĂ©decin doit aussi rĂ©diger un compte-rendu qu’il archive dans son dossier patient et qu’il ajoute Ă  votre dossier mĂ©dical partagĂ© DMP si vous en avez un, ou encore dans Mon espace mĂ©decins peuvent tĂ©lĂ©consulter ?Tous les types de mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes ou spĂ©cialistes, inscrits au Conseil national de l’Ordre des mĂ©decins, et d’autres professionnels de santĂ© comme les infirmiers ou les pharmaciens, peuvent proposer des tĂ©lĂ©consultations. Dans ce cas, le patient doit obligatoirement donner son professionnels de santĂ© sont seuls lĂ©gitimes Ă  juger de la pertinence d’une tĂ©lĂ©consultation, dont ils ont l’initiative ils estiment l’état de santĂ© et la situation du patient et dĂ©cident si une consultation en ligne suffit ou si une consultation en prĂ©sentiel est ce, indĂ©pendamment de leurs conditions d’exercice, de leur secteur, de leur lieu de pratique en cabinet de villeen maison de santĂ©en centre de santéà l’hĂŽpital comme en cliniquedans un EHPADen prisonen France mĂ©tropolitaine comme dans les dĂ©partements et rĂ©gions d’outre-mer Guadeloupe, Martinique, Mayotte
SpĂ©cialitĂ©s mĂ©dicales tĂ©lĂ©consultables

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Enfaisant cette offre Ă  ses clients en dehors du parcours de soins, en dehors du cadre lĂ©gal français, la sociĂ©tĂ© fournit en quelques clics un arrĂȘt de travail fallacieux. Transformer la relation patient-mĂ©decin en une simple prestation de service commercial sur mobile a naturellement conduit la Caisse nationale d’Assurance Maladie en lien avec le Conseil de l’ordre des

Contrairement Ă  ce que l’on peut penser, le certificat mĂ©dical n’est pas forcĂ©ment obligatoire dans toutes les situations oĂč l’on peut vous en demander un. Reste que dans certains cas, vous n’aurez d’autre choix que d’en fournir un, par exemple pour prendre une licence dans un club de sport. Voyons ensemble en quoi consiste ce fameux certificat mĂ©dical, comment en obtenir un exemplaire et combien de temps il sera valable. Tour d’horizon. SommaireÀ quoi sert un certificat mĂ©dical ? Le certificat mĂ©dical est-il obligatoire ?OĂč obtenir un certificat mĂ©dical ? Quelle est la durĂ©e de validitĂ© d’un certificat mĂ©dical ? Certificat mĂ©dical quand est-il requis ? Peut-on obtenir un certificat mĂ©dical gratuit ? Quelles sont les informations sur un certificat mĂ©dical ? Dossier MDPH et certificat mĂ©dical À quoi sert un certificat mĂ©dical ? Un certificat mĂ©dical est une attestation mĂ©dicale remise par un mĂ©decin Ă  la suite d’une consultation ou d’un examen de contrĂŽle mĂ©dical. Il existe plusieurs sortes de certificats mĂ©dicaux, selon l’objet pour lequel ils sont Ă©tablis. Le plus souvent, un certificat mĂ©dical atteste d’une aptitude ou d’une non contre-indication, par exemple pour la course Ă  pied ou la certificat mĂ©dical est donc, encore aujourd’hui, trĂšs utilisĂ©, et ce dans de nombreuses situations en prĂ©alable d’une embauche, pour une rĂ©siliation de bail anticipĂ©e, pour justifier une absence scolaire
 Celui-ci doit prĂ©senter de maniĂšre claire et comprĂ©hensible les constatations faites par le mĂ©decin Ă  la suite de l’examen, et attester des Ă©ventuels soins reçus. Un certificat mĂ©dical peut ĂȘtre produit en justice. Le certificat mĂ©dical est-il obligatoire ? Un certificat mĂ©dical est nĂ©cessaire dans de nombreuses situations, mais n’est pas toujours obligatoire, contrairement Ă  ce que l’on pourrait penser. Il ne s’avĂšre, en gĂ©nĂ©ral, obligatoire que lorsqu’il touche » Ă  une pratique sportive ;Ă  l’activitĂ© professionnelle ; aux Ă©tudes et Ă  la scolaritĂ© de maniĂšre gĂ©nĂ©rale. Il ne sera requis, aux yeux de la loi, que dans des cas particuliers, et notamment pour les personnes concernĂ©es par une maladie contagieuse ; un handicap ;des lĂ©sions / traumatismes ;un dĂ©cĂšs. ConcrĂštement, le certificat mĂ©dical n’est obligatoire que dans les cas visĂ©s par une loi ou une rĂ©glementation. Cela signifie par exemple qu’une compagnie d’assurance ne pourra pas exiger un certificat mĂ©dical de votre part. Si tel est le cas, vous pourrez refuser de le fournir. Pour Ă©valuer le risque, elle pourra toutefois vous soumettre Ă  un questionnaire mĂ©dical. Certificat mĂ©dical et mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste Le plus souvent, un certificat mĂ©dical s’obtient auprĂšs d’un mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste, Ă  la suite d’une consultation ou d’un examen. L’auscultation est obligatoire pour vous voir remettre un certificat mĂ©dical. Aucune remise sans cela. Le praticien prendra en compte, pour l’établir, ses constatations, vos antĂ©cĂ©dents mĂ©dicaux, vous fera faire un test de Ruffier
 Le mĂ©decin devra, au cours de l’examen, s’informer de l’objet pour lequel vous demandez un certificat mĂ©dical et conduire un interrogatoire mĂ©dical complet. Rien ne vous empĂȘche de demander un certificat mĂ©dical Ă  un praticien qui n’est pas votre mĂ©decin traitant. Votre mĂ©decin traitant n’est pas disponible et vous avez besoin d’un certificat mĂ©dical ? Votre mutuelle pourra vous conseiller un praticien, disponible rapidement afin de vous fournir ce document. Si ce n’est pas le cas, c’est peut-ĂȘtre l’occasion de mettre les mutuelles en concurrence et de trouver un nouvel acteur pour vos soins de santĂ© ? Notre comparateur peut vous aider ! Un mĂ©decin peut-il refuser un certificat mĂ©dical ? Le mĂ©decin se doit d’ausculter le patient. Il ne peut pas remettre de certificat mĂ©dical Ă  dĂ©faut. Il est tout Ă  fait en droit de refuser sa dĂ©livrance, par exemple lorsque un patient lui demande un certificat d’aptitude ou de non contre-indication, s’il estime que la pratique de l’activitĂ© prĂ©sente des dangers. Le praticien est responsable sur le le plan lĂ©gal. Sa responsabilitĂ© peut ĂȘtre engagĂ©e Ă  la suite de l’émission d’un certificat mĂ©dical. Peut-on obtenir un certificat mĂ©dical en ligne ? Il est aujourd’hui possible de voir » un mĂ©decin par internet. Les tĂ©lĂ©consultations se dĂ©veloppent rapidement. Toutefois, une auscultation physique Ă©tant nĂ©cessaire pour la dĂ©livrance d’un certificat mĂ©dical, il ne sera pas possible d’en obtenir un en ligne. Quelle est la durĂ©e de validitĂ© d’un certificat mĂ©dical ? Les rĂšgles en la matiĂšre ont changĂ© rĂ©cemment. Jusqu’à 2016, la validitĂ© d’un certificat mĂ©dical, par exemple pour le sport, Ă©tait d’1 an. Depuis cette date, un certificat mĂ©dical est valable 3 ans, peu importe que ce soit pour la non contre-indication Ă  la course Ă  pied, Ă  la natation ou au rugby. PrĂ©cisons Ă  ce titre qu’à moins que le contraire ne soit prĂ©cisĂ© par le mĂ©decin, un certificat mĂ©dical d’aptitude ou de non contre-indication peut ĂȘtre valable pour toutes les activitĂ©s sportive. Si vous pratiquez dans un club ou une salle de sport sans licence, vous pourrez vous voir demander un certificat mĂ©dical tous les ans. Certificat mĂ©dical quand est-il requis ? Le certificat mĂ©dical d’inaptitude au travail Un certificat mĂ©dical prĂ©alable Ă  l’embauche peut ĂȘtre demandĂ© par l’employeur. Auquel cas, il sera Ă©tabli par un mĂ©decin du travail. De la mĂȘme maniĂšre, un certificat mĂ©dical sera requis Ă  la suite d’un arrĂȘt de travail, ou si l’employĂ© a Ă©tĂ© victime d’un accident du travail. Sachez que le cas Ă©chĂ©ant, il n’y a pas de dĂ©lai de remise du certificat mĂ©dical pour absence au travail, mais que dans les faits, il vous faudra traditionnellement le remettre Ă  votre employeur dans les 2 jours suivant votre retour. Certaines situations particuliĂšres peuvent aussi justifier l’établissement et la transmission d’un tel document. Il en est par exemple ainsi si un employĂ© invoque une station debout pĂ©nible et que son poste de travail doit ĂȘtre adaptĂ©. De mĂȘme, un certificat mĂ©dical devra ĂȘtre fourni pour une demande de pension d’invaliditĂ©. Le certificat mĂ©dical sera requis mĂȘme pour une absence au travail d’1 jour. Le certificat mĂ©dical pour le sport Un certificat mĂ©dical est aussi requis pour la pratique sportive en club ou auprĂšs d’une fĂ©dĂ©ration. En l’espĂšce, il s’agira de demander Ă  son mĂ©decin un certificat mĂ©dical de non contre-indication Ă  la pratique d’un sport. La mission du praticien sera de vĂ©rifier qu’il n’existe aucune raison pour laquelle vous ne devriez pas pratiquer le sport ou l’activitĂ© en certificat mĂ©dical de moins d’1 an est obligatoire pour toute 1Ăšre inscription, dĂšs lors que vous prenez une licence dans un club / une fĂ©dĂ©ration sportive ;que vous souhaitez prendre part Ă  une compĂ©tition. Vous n’aurez pas Ă  fournir un nouveau certificat mĂ©dical pour renouveler votre licence. PrĂ©cisons en outre que depuis le 1er janvier 2020, les mineurs n’ont plus Ă  transmettre de certificat mĂ©dical lors de leur inscription, et ce qu’il s’agisse d’une premiĂšre licence ou d’un renouvellement. Les parents ou reprĂ©sentants lĂ©gaux devront simplement remplir une attestation de non contre-indication. Le certificat mĂ©dical scolaire En principe, les Ă©tablissements scolaires sont tenus de poser, dans leur rĂšglement intĂ©rieur, les cas dans lesquels un certificat mĂ©dical pourra ĂȘtre demandĂ©. Tel sera par exemple le cas si l’enfant a une allergie lourde ;s’il est atteint d’une maladie contagieuse ;si une contre-indication Ă  la pratique sportive existe ;pour attester que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires Ă  l’entrĂ©e dans le milieu scolaire. Pour ce qui est de l’éducation physique et sportive l’EPS, l’établissement ne pourra pas solliciter de certificat mĂ©dical. En revanche, si l’enfant doit en ĂȘtre dispensĂ©, les parents devront fournir un tel document. Il est aussi possible qu’un certificat mĂ©dical soit demandĂ© a priori d’une inscription en colonie de vacances. Enfin, un certificat mĂ©dical sera requis par l’école en cas d’absence d’un Ă©tudiant ou d’un Ă©lĂšve, si la non prĂ©sence en classe s’explique par des raisons de santĂ©. De mĂȘme, pour un enfant absent plus de 4 jours Ă  la crĂšche, les parents pourront fournir un certificat mĂ©dical afin d’ĂȘtre exonĂ©rĂ©s des frais de garde. Le certificat mĂ©dical pour rĂ©siliation de bail L’état de santĂ© peut justifier la rĂ©siliation d’un bail de location vide avec une durĂ©e de prĂ©avis Ă©courtĂ©e. Celui-ci sera le cas Ă©chĂ©ant abaissĂ© de 3 Ă  1 mois. Pour cela, le locataire devra envoyer une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception au propriĂ©taire, en y joignant un certificat mĂ©dical pour prĂ©avis rĂ©duit. Le certificat mĂ©dical pour l’annulation d’un voyage La garantie annulation peut vous permettre, si vous ne pouvez plus partir en voyage, d’ĂȘtre remboursĂ© des frais d’annulation facturĂ©s par un voyagiste, une compagnie aĂ©rienne, un hĂŽtel
 La garantie annulation peut notamment ĂȘtre incluse d’office ou en option dans un contrat d’assurance voyage, ou faire l’objet d’un contrat large Ă©ventail de documents pourront vous ĂȘtre demandĂ©s si vous cherchez Ă  faire jouer » la garantie, tels que une copie des factures des rĂ©servations ;une facture des frais d’annulation retenus ;des documents mĂ©dicaux. Parmi ces derniers, il est tout Ă  fait possible que l’assureur vous demande un certificat mĂ©dical en cas, par exemple, d’annulation d’un billet d’avion. Le certificat mĂ©dical de dĂ©cĂšs Un certificat de dĂ©cĂšs a plusieurs justifications. Il permet par exemple de dĂ©clencher des prestations d’assurance ou de prĂ©voyance, et s’avĂšre nĂ©cessaire lĂ©galement pour la fermeture du cercueil. Peut-on obtenir un certificat mĂ©dical gratuit ? La SĂ©curitĂ© Sociale n’assure pas de prise en charge pour une visite mĂ©dicale ayant pour objet l’obtention d’un certificat mĂ©dical, par exemple de non contre-indication Ă  la pratique d’un sport. Vous devrez dans ce cas vous acquitter de l’intĂ©gralitĂ© du prix de la consultation, qui variera selon que vous consultiez un mĂ©decin conventionnĂ© ou votre contrat et la formule souscrite, il est toutefois possible que votre mutuelle santĂ© intervienne. VĂ©rifiez votre police de complĂ©mentaire santĂ© sur ce point ou prenez contact avec votre organisme si vous ne trouvez pas l’information. Certaines formules de mutuelle santĂ© prennent en effet en charge des actes et prestations non remboursĂ©s par l’Assurance Maladie ceux prĂ©vus au tableau des garanties. Les types d’actes ainsi que le niveau de prise en charge varie largement d’un contrat l’autre. Quelles sont les informations sur un certificat mĂ©dical ? Lorsqu’un certificat mĂ©dical initial est Ă©tabli pour une pratique particuliĂšre tennis, escalade
, l’objet de la non contre-indication est en gĂ©nĂ©ral prĂ©cisĂ©. Au-delĂ  de cela, les informations essentielles qui seront renseignĂ©es sur un certificat mĂ©dical vierge sont les constatations mĂ©dicale du mĂ©decin Ă  la suite de l’auscultation ;les examens effectuĂ©s sur le patient ;l’identitĂ© du praticien et du patient ;la date de la consultation ;les mentions remise en main propre » et Ă  la demande du patient » ;une signature manuscrite ;les consĂ©quences de l’auscultation, par exemple l’aptitude Ă  la pratique sportive. Les mentions prĂ©sentes sur le papier dĂ©pendent de la raison pour laquelle il est Ă©mis, selon qu’il pose un diagnostic, dĂ©crive des symptĂŽmes ou Ă©tablisse un Ă©tat clinique comme la grossesse. Un certificat mĂ©dical d’aggravation ne sera ainsi pas rĂ©digĂ© de la mĂȘme façon qu’un certificat mĂ©dical de consolidation. Dossier MDPH et certificat mĂ©dical Un certificat mĂ©dical sera aussi nĂ©cessaire pour obtenir certaines aides financiĂšres, notamment celles qui sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Il faudra pour cela se tourner vers la Maison dĂ©partementale des personnes handicapĂ©es ou MDPH. Celle-ci demandera de complĂ©ter un formulaire MDPH et de fournir un certificat mĂ©dical personne adulte ou non handicapĂ©e. N’hĂ©sitez pas Ă  vous rapprocher de l’entitĂ© de votre dĂ©partement pour savoir comment bien remplir le certificat mĂ©dical MDPH.

Obtenirun arrĂȘt de travail en tĂ©lĂ©consultation. En cas de coronavirus, les mĂ©decins peuvent Ă©ventuellement prescrire un arrĂȘt de travail. Vous pouvez l’obtenir via la

Bonjour L’affaire est lancĂ©e. Une bien belle affaire aux confins de l’économique, de la dĂ©ontologie et du numĂ©rique. Une affaire qui vient bousculer les Ă©quilibres actuels, faire rugir les syndicats mĂ©dicaux, irriter les chefs de l’Assurance maladie. Nous Ă©voquions hier le lancement du site Nouveau en France comment, en un clic, obtenir un vĂ©ritable arrĂȘt de travail trois jours max ». Un concept du tonnerre, exportĂ© d’Allemagne en France par le Dr Can Ansay, docteur en droit et avocat Ă  Hambourg. La simplicitĂ© mĂȘme À l’issue d’une tĂ©lĂ©consultation avec un mĂ©decin français et sous rĂ©serve de pouvoir effectuer un diagnostic fiable, le patient peut obtenir un arrĂȘt maladie de quelques jours 2 Ă  3 max pour des pathologies simples et courantes coup de froid, stress, douleurs menstruelles, gastro-entĂ©rite, etc. » PrĂ©cisions en arrivant sur le site, le patient est invitĂ© Ă  remplir un questionnaire qui permet de dĂ©crire ses symptĂŽmes et qui prĂ©pare la tĂ©lĂ©consultation qui s’ensuivra ». Puis, une fois que le patient accepte que ses donnĂ©es soient transmises Ă  son mĂ©decin traitant ou Ă  un autre praticien disponible il peut immĂ©diatement prendre rendez-vous grĂące Ă  une plateforme de tĂ©lĂ©consultation ». Un arrĂȘt maladie et une pizza ! » Enfin, Ă  l’issue de la tĂ©lĂ©consultation et en fonction du cas, le mĂ©decin prescrit ou pas un arrĂȘt maladie et dĂ©pose trois exemplaires sous forme de fichiers PDF dans l’espace sĂ©curisĂ© du patient. Le patient rĂšgle la consultation en ligne 25€; il peut ensuite rĂ©cupĂ©rer les 4 fichiers PDF en les tĂ©lĂ©chargeant depuis son espace de donnĂ©es. GrĂące au site il envoie Ă  son employeur et Ă  la CPAM les documents habituels. » Une difficultĂ©, toutefois les patients ne peuvent bĂ©nĂ©ficier que d’un nombre limitĂ© d’arrĂȘts par an » – et ce uniquement Ă  un intervalle d’au moins trois semaines et pour des arrĂȘts d’une durĂ©e maximum de 2 Ă  3 jours. Nous avons demandĂ© pourquoi. RĂ©ponse de pour limiter le risque de fraude et s’assurer qu’ils se rendent chez le mĂ©decin s’ils ont des maladies autres que de simples pathologies dites du quotidien ». Les patients seront-ils remboursĂ©s ? –La dĂ©cision du 10 juillet 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie intĂšgre la consultation Ă  distance rĂ©alisĂ©e entre un patient et un mĂ©decin dit tĂ©lĂ©consultant » dans la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie. Le niveau de remboursement dĂ©pend des rĂšgles habituelles de respect du parcours de soins coordonnĂ©s. » Qui sont les mĂ©decins rĂ©pondants ? –Nous travaillons avec diffĂ©rents mĂ©decins français indĂ©pendants » Combien sont-ils rĂ©munĂ©rĂ©s ? – 200€/heure » Sur Twitter, cette plateforme n’a pas tardĂ© Ă  faire polĂ©mique. Le Dr JĂ©rĂŽme Marty, prĂ©sident de l’UFML-Syndicat, dĂ©nonce une marchandisation » et un dĂ©tournement » du systĂšme sanitaire. DrMartyUFML-SDrmartyufml PrĂ©sident de la FMF, le Dr Jean-Paul Hamon s’inquiĂšte ce mardi de la dĂ©sorganisation » croissante du parcours de soins et exhorte l’Ordre Ă  prendre position. MG France Ă©pingle lui aussi cette initiative. MG FRANCEMG_France Certains sites proposent maintenant des arrĂȘts maladie en ligne en quelques clics
 comme une pizza !!! Remboursable » ? Ce n’est pas notre lecture. Cc nicolasrevel ameli_actu Ne jouons pas aux dĂ©s avec la santĂ© ! Pour les soins, exigeons la vraie qualitĂ© ! » EpidĂ©mie de gastro-entĂ©rite ContactĂ©e, la CNAM a prĂ©cisĂ© au Quotidien du MĂ©decin Marie Foult avoir Ă©tĂ© alertĂ©e » sur l’existence de ce site dont la communication promotionnelle semble Ă  la fois mensongĂšre dans son contenu et critiquable dans son principe ». Il n’est pas exact que les tĂ©lĂ©consultations proposĂ©es aux patients puissent ĂȘtre prises en charge et il est inacceptable de faire la promotion d’un site de prise de rendez-vous mĂ©dicaux en ligne Ă  partir d’une promesse d’obtention d’un arrĂȘt de travail », rappelle l’Assurance-maladie qui, selon Le Quotidien, s’apprĂȘte Ă  dĂ©poser un rĂ©fĂ©rĂ© pour tromperie. Le site assure pour sa part que ses plateformes de tĂ©lĂ©consultation sont agréées comme hĂ©bergeurs de donnĂ©es de santĂ© Ă  caractĂšre personnel et respectent les rĂšgles de la CNIL. Il est Ă©ditĂ© par une sociĂ©tĂ© allemande, baptisĂ©e Dr. Ansay AU-Schein » et dont le siĂšge est Ă  Hambourg. PrĂ©sident le Dr Can Ansay, 42 ans. Forte de cette expĂ©rience allemande, nous souhaitons explorer le service en France en lançant un service similaire, mais adaptĂ© Ă  la lĂ©gislation française, rĂ©pond dans un communiquĂ© la sociĂ©tĂ© Docteur SĂ©cu sic, en rĂ©ponse Ă  la polĂ©mique naissante. La sociĂ©tĂ© de Can Ansay nous a contactĂ©s pour une mission de conseils concernant la lĂ©gislation française. » Tromperie » ? En pleine Ă©pidĂ©mie française de gastro-entĂ©rite attend, dĂ©sormais, le point de vue Ă©clairĂ© des spĂ©cialistes affĂ»tĂ©s du Conseil national de l’Ordre des mĂ©decins. A demain jynau

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Commevu ci-dessus, le mĂ©decin consultĂ© dans le cadre d’une tĂ©lĂ©consultation peut remettre une ordonnance mĂ©dicamenteuse, une prescription d’examens complĂ©mentaires Pour mieux gĂ©rer la profusion de nouveaux cas, le ministre de la santĂ© a annoncĂ© que le recours Ă  la tĂ©lĂ©consultation serait dĂ©sormais simplifiĂ©. Comment y accĂ©der ? Quelles sont les modalitĂ©s de remboursement ? Et surtout, les consultations Ă  distance sont-elles fiables ? coronavirus continue de tisser sa toile en France. À l'heure oĂč nous Ă©crivons ces lignes, on compte plus de 1 000 cas dans l’Hexagone. Face Ă  cette situation alarmante, le ministre de la SantĂ© a fait part lors de son point presse, dimanche 8 mars 2020 au soir, de sa volontĂ© d’assouplir les conditions de l’utilisation de la tĂ©lĂ©mĂ©decine. Le but ? Faciliter le recours Ă  la tĂ©lĂ©consultation afin que les malades Ă©vitent de contaminer la salle d’attente de leur mĂ©decin traitant et surtout pour orienter les patients plus rapidement."Chaque patient pourra avoir accĂšs Ă  une tĂ©lĂ©consultation quand il en aura besoin", a annoncĂ© le ministre de la SantĂ©, Olivier VĂ©ran."Nous recommandons Ă  chaque patient de passer par son mĂ©decin traitant pour assurer sa prise en charge et son suivi, nĂ©anmoins dans les cas oĂč celui-ci ne serait pas disponible, j'ai dĂ©cidĂ© de lever l'obligation de passer par son mĂ©decin traitant et d'avoir eu une consultation prĂ©sentielle les douze mois avant la consultation Ă  distance". En effet, en principe, on ne peut rĂ©aliser une tĂ©lĂ©consultation qu’avec son mĂ©decin traitant, et celui-ci doit avoir Ă©tĂ© rencontrĂ© en consultation classique au moins une fois, au cours de l’annĂ©e aucune date n'a pour le moment Ă©tĂ© communiquĂ©e. ContactĂ© par Medisite, le MinistĂšre de la SantĂ© n'a fourni aucune information plus que la tĂ©lĂ©consultation ? Comment peut-elle vous aider Ă  lutter contre le coronavirus ? Comment y accĂ©der ? Quelles sont les modalitĂ©s de remboursement ? Et surtout, pouvez-vous vous y fier ? Toutes ces questions, nous les avons posĂ© Ă  au Dr Elsa Benitah, mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste. RĂ©ponse dans notre qu’est-ce que c’est ?AutorisĂ©e depuis le 15 septembre 2018, la tĂ©lĂ©consultation permet tout simplement de consulter un mĂ©decin ou professionnel de la santĂ©, depuis votre domicile, via un Ă©cran tablette, ordinateur ou smartphone. "Tout mĂ©decin, quelle que soit sa spĂ©cialitĂ©, peut dĂ©sormais proposer Ă  ses patients de rĂ©aliser une consultation Ă  distance, pour toute situation mĂ©dicale qu’il jugera adaptĂ©e", prĂ©cisait la Caisse Nationale d’Assurance Maladie CNAM.Cette pratique sera facturĂ©e au mĂȘme tarif qu’une consultation en cabinet, dans le montant varie de 23 Ă  58,50, selon la spĂ©cialitĂ©, et pris en charge par la SĂ©curitĂ© Sociale Ă  hauteur de 70 %, et par les complĂ©mentaires pour les 30 % le 15 septembre 2018, de nombreuses plateformes de tĂ©lĂ©consultation ont vu le jour Livi, Qare, HelloConsult, et aussi Doctolib, qui a lancĂ© sa plateforme ça marche ?Le principe est simple la tĂ©lĂ©consultation est rĂ©alisĂ©e par un mĂ©decin Ă  distance d’un patient et s’effectue par vidĂ©o critĂšre essentiel pour ĂȘtre pris en charge par l’Assurance Maladie. Normalement, le mĂ©decin doit dĂ©jĂ  connaĂźtre le patient et lui a partagĂ© un lien, l’invitant Ă  se connecter sur un site sĂ©curisĂ© via un ordinateur, une tablette Ă©quipĂ©e d’une webcam. Vous pouvez donc consulter votre mĂ©decin depuis votre l’issue de la tĂ©lĂ©consultation, votre mĂ©decin peut Ă©tablir une ordonnance, transmise au format papier par courrier postal ou Ă©lectronique. Les soins prescrits sont pris en charge dans les conditions tĂ©lĂ©consultations, peuvent-elles remplacer les consultations classiques ?Les tĂ©lĂ©consultations ne pourront pas remplacer les consultations classiques. En effet, toujours selon la CNAM, "les consultations complexes ne peuvent se faire sans un examen physique du patient". De plus, le patient "tĂ©lĂ©consulte" un mĂ©decin qu’il connaĂźt dĂ©jĂ , lequel a donc accĂšs Ă  son dossier mĂ©dical. Et lorsqu’une personne nĂ©cessite un certificat de pratique sportive ou un arrĂȘt de travail, cette derniĂšre doit toujours se dĂ©placer en Ă  ce niveau que le gouvernement souhaite dĂ©sormais simplifier la pratique. Pour faire face Ă  la menace du coronavirus, le ministre de la santĂ© souhaite que tout le monde puisse tĂ©lĂ©consulter, et ce, mĂȘme un autre praticien que son mĂ©decin traitant."Pour avoir accĂšs al tĂ©lĂ©consultation, il faut, avant tout, avoir accĂšs Ă  un ordinateur ou un smartphone et Ă  une connexion Internet pour tĂ©lĂ©charger une application de tĂ©lĂ©consultations. Pour ma part, j'utilise Maiia, mais il y en a plusieurs sur le marchĂ©", partage le Dr Elsa Benitah, mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste basĂ©e au Le Kremlin-BicĂȘtre Va-de-Marne, 94Vous avez plusieurs maniĂšres d'accĂ©der Ă  la tĂ©lĂ©consulter, vous pouvez prendre rendez-vous auprĂšs d'un mĂ©decin comme d'habitude, en spĂ©cifiant qu'il s'agit d'une consultation en ligne. Avant l’heure de rendez-vous, le praticien vous enverra un lien Internet qui vous dirige vers un site ou une application, depuis un ordinateur ou une tablette Ă©quipĂ© d’une webcam et connectĂ© Ă  Internet. La tĂ©lĂ©consultation peut se faire seul, Ă  n’importe quel consultation en ligne se dĂ©roulera comme une consultation classique votre mĂ©decin vous posera les mĂȘmes questions que si vous Ă©tiez physiquement Ă  ses possibilitĂ© rendez-vous directement sur une plateforme qui propose la tĂ©lĂ©consultation. On cite Doctolib, mais aussi HelloConsult, Qare ou Livi. Il vous suffit ensuite de vous crĂ©er un compte. Vous aurez ainsi accĂšs Ă  la liste de mĂ©decins consultables en ligne. Si en principe, vous ne pouvez tĂ©lĂ©consulter que votre mĂ©decin traitant, ou un praticien que vous avez rencontrĂ© en cabinet au moins une fois, le ministre de la santĂ© souhaite lever cette rĂšgle dans le cadre de la lutte contre le coronavirus afin d'ĂȘtre orientĂ© plus vite et de limiter les risques de propagation en salle d'attente. Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, vous devriez pouvoir tĂ©lĂ©consultez un mĂ©decin dĂšs que le besoin s'en prĂ©sente."Pour ma part, j'effectue des tĂ©lĂ©consultations depuis dĂ©jĂ  quelques mois, nous dĂ©clare le Dr Benitah". Habituellement, la praticienne utilise cette pratique pour communiquer des rĂ©sultats de radiologie ou biologie."Depuis peu, nous nous organisons diffĂ©remment en raison du coronavirus, ajoute-t-elle. Nous avons placĂ© une affiche devant l’entrĂ©e du cabinet recommandant aux patients prĂ©sentant des symptĂŽmes viraux de prendre rendez-vous en ligne pour des tĂ©lĂ©consultations de façon Ă  Ă©viter la propagation du virus dans la salle d'attente et le risque pour nos patients les plus fragiles"."Ni la tĂ©lĂ©consultation, ni la consultation classique, ne peuvent diagnostiquer Ă  elles seule un coronavirus, clarifie le Dr Benitah, mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste. Le coronavirus implique, pour la plupart du temps, les mĂȘmes symptĂŽmes que la grippe. On ne peut donc faire de distinguo, sauf si une prise de sang est rĂ©alisĂ©e"."Lorsqu'on a une forte suspicion via une tĂ©lĂ©consultation, on va contacter le 15 pour leur transmettre nos doutes. Et si les rĂ©gulateurs envisagent une prise en charge et un test de diagnostic Ă  l'hĂŽpital, le patient sera transfĂ©rĂ© avec une ambulance".L'intĂ©rĂȘt de la tĂ©lĂ©consultation ? "Éviter de faire venir les patients en cabinet et risquer de contaminer la salle d'attente !, explique le mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste. En outre, grĂące Ă  la tĂ©lĂ©consultation, on peut aussi surveiller les patients confinĂ©s Ă  domicile et suivre leur Ă©volution. En effet, le coronavirus commence souvent par des symptĂŽmes bĂ©nins qui finissent nĂ©anmoins par s'aggraver".ConcrĂštement "la tĂ©lĂ©consultation permet de questionner le patient quelles sont les symptĂŽmes ? A-t-il rĂ©cemment voyagĂ© dans une zone Ă  risque ?, dĂ©crit le Dr Benitah. Et donc, d'avoir des suspicions. Mais elle ne pourra jamais Ă©tablir de diagnostic". "Avant de tĂ©lĂ©consulter, le patient remplit son identitĂ©, numĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale et son numĂ©ro de carte bancaire, nous dĂ©crit le Dr Benitah, mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste. En fin de consultation, il sera donc prĂ©levĂ© du montant habituel d'une consultation, soit 25 euros"."Concernant le remboursement, il se fait automatiquement une fois que le mĂ©decin aura tĂ©lĂ©transmis la consultation Ă  la sĂ©curitĂ© sociale". En principe, elle vous rembourse la consultation Ă  hauteur de 70 %. C'est votre complĂ©mentaire santĂ© qui prend en charge les 30 % revanche, Ă  premiĂšre vue, vous ne pourrez pas obtenir d'arrĂȘt de travail en ligne. "A ce jour, nous ne pouvons pas dĂ©livrer d'arrĂȘt de travail en tĂ©lĂ©consultation. Mais je pense qu'au vu des annonces du ministre de la santĂ© d'hier, cela devrait changer", estime le Dr Benitah."Ce systĂšme de tĂ©lĂ©consultation a plusieurs limites, met en garde le Dr Benitah. D'une part, certains patients ne peuvent pas avoir accĂšs Ă  ce service du fait de la barriĂšre de la langue ou d'un Ăąge avancĂ© ne leur permettant pas d'utiliser un smartphone ou un ordinateur"."Par ailleurs, une tĂ©lĂ©consultation ne remplace pas un examen clinique. Elle n'est donc pas toujours pertinente lorsque les symptĂŽmes sont inquiĂ©tants". Dans ce cas de figure, le praticien sera obligĂ© de fournir un autre rendez-vous en cabinet ou d'appeler le 15 s'il soupçonne le coronavirus.En effet, comme expliquĂ© prĂ©cĂ©demment, le diagnostic de coronavirus n'est pas possible en tĂ©lĂ©consultation. Et de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, les consultations complexes ne peuvent se faire sans un examen limite non nĂ©gligeable en tĂ©lĂ©consultation, "nous ne pouvons pas dĂ©livrer d'arrĂȘt de travail en ligne, dĂ©plore le Dr Benitah. Alors que les patients qui tĂ©lĂ©consultent en ont souvent besoin. Mais je pense qu'au vu des annonces du ministre de la santĂ© d'hier, cela devrait changer".VidĂ©o Coronavirus comment marche la tĂ©lĂ©consultation ? SourcesMerci au Dr Elsa Benitah, mĂ©decin gĂ©nĂ©ralisteNotre NewsletterRecevez encore plus d'infos santĂ© en vous abonnant Ă  la quotidienne de adresse mail est collectĂ©e par pour vous permettre de recevoir nos actualitĂ©s. En savoir rĂ©daction vous conseille Un mĂ©decin roumain interdit d’exercer parce qu’il ne parle pas bien françaisFiĂšvre, toux, douleurs musculaires
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Transformer la relation patient-mĂ©decin en une simple prestation de service commercial sur mobile a naturellement conduit la Caisse nationale d’Assurance Maladie en lien avec le Conseil de l’ordre des mĂ©decins Ă  mener une action en rĂ©fĂ©rĂ© au tribunal de grande instance de Paris pour bloquer l’accĂšs au site dans un premier temps. Je me suis connectĂ©e au site pour en faire l’audit juridique, sans toutefois aller jusqu’à faire de fausse demande de tĂ©lĂ©consutation puisque quantitĂ© de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont requises et mon prĂ©cieux numĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale. Des mentions lĂ©gales lacunaires, suivies de Conditions gĂ©nĂ©rales’ sommaires 5 pages, c’est bien sĂ»r le colloque singulier mĂ©decin – patient qui est largement amputĂ© de son essence avec un Choisissez votre maladie » le site rĂ©vĂšle son objet purement commercial. Une auto-Ă©valuation de son Ă©tat de santĂ© par le patient traitĂ© comme un client Les questions posĂ©es sont bien sommaires et concernent la tempĂ©rature, les symptĂŽmes cases Ă  cocher et champ Ă  remplir mais aussi Avez-vous un risque d’infecter d’autres collaborateurs ou clients au sein de votre entreprise ? » Pensez-vous que votre Ă©tat peu s’aggraver si vous retournez au travail ? » Avez-vous des problĂšmes dans votre travail? stress, fatigue, relationnel » Pensez-vous que vous ĂȘtes plus malade que d’habitude ? » En bas du questionnaire, l’internaute doit impĂ©rativement accepter de communiquer Ă  la sociĂ©tĂ© ses donnĂ©es pour que sa demande d’arrĂȘt de travail soit examinĂ©e Ă  commencer par son numĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale, nom, prĂ©nom, tĂ©lĂ©phone, adresse email, et type d’activitĂ© professionnelle exercĂ©e. La soumission du formulaire d’un simple clic sur le bouton Demande d’arrĂȘt maladie » vaut Ă©galement acceptation des conditions gĂ©nĂ©rales du site et consentement Ă  ce pseudo acte de tĂ©lĂ©mĂ©decine qui devrait ĂȘtre recueilli dans un cadre spĂ©cifique. A travers un tel questionnaire, la sociĂ©tĂ© incite les clients Ă  entrer rapidement dans le service et vendre ainsi sa prestation commerciale. Mais d’oĂč vient ce site? RĂ©flexe de base consulter les mentions lĂ©gales pour dĂ©couvrir qu’on se borne Ă  indiquer le nom de la sociĂ©tĂ© Dr Can Ansay AU-Schein Ltd », l’adresse Ă  Hambourg, numĂ©ro de RCS et capital social 25 000 euros. On prĂ©cise Ă©galement l’absence de lien avec l’industrie pharmaceutique et l’existence d’un copyright pour le nom de la sociĂ©tĂ©. La page A propos » relate que la sociĂ©tĂ© offre ses services en Allemagne depuis 2018, et effectivement, le site français retranscrit le site allemand que j’ai Ă©galement visitĂ© ici La sociĂ©tĂ© est dirigĂ©e par le Dr. jur. Can Ansay, qui se prĂ©sente sur LinkedIn comme eHealth Disruptor & Keynote Speaker ». Docteur en droit, Can Ansay a pourtant fait l’économie d’une consultation avant de se lancer outre Rhin »  SOS ! Les faiblesses juridiques relĂšvent tant du droit de la santĂ© que de la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pourtant bien valables grĂące au fameux rĂšglement europĂ©en sur la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. Est-ce lĂ©gal? Ce sont Ă©videmment les multiples manquements au droit de la tĂ©lĂ©mĂ©decine qui posent problĂšme. En effet, la tĂ©lĂ©consultation mĂ©dicale, acte de tĂ©lĂ©mĂ©decine, est encadrĂ©e par le droit français depuis 2004. La tĂ©lĂ©mĂ©decine ne bĂ©nĂ©ficie pas d’un cadre juridique europĂ©en mais reste du ressort des Etats membres la lĂ©gislation allemande, plus souple que le droit français, ne peut pas avoir d’application extraterritoriale. C’est bien au regard du droit français que l’analyse de la lĂ©galitĂ© du site doit se faire. Or, le code de la santĂ© publique fixe les rĂšgles du recours Ă  la tĂ©lĂ©consultation qui ne sont pas respectĂ©es. La demande de tĂ©lĂ©consulation Ă©mane exclusivement du patient, qui ne connaĂźt pas le mĂ©decin tĂ©lĂ©consultĂ©. Or, la dĂ©cision de recourir Ă  la tĂ©lĂ©consultation reste celle du mĂ©decin, et non du patient. En effet, la tĂ©lĂ©consultation met en relation le patient avec un mĂ©decin Ă  distance pour traiter un problĂšme de santĂ© occasionnel ou une maladie chronique. Mais la dĂ©cision de recourir Ă  la tĂ©lĂ©consultation appartient toujours au mĂ©decin mĂ©decin traitant, mĂ©decin en accĂšs direct ou mĂ©decin correspondant, selon les cas et non au patient cela signifie que la tĂ©lĂ©consultation demeure une solution alternative Ă  la consultation en face Ă  face. Le patient doit ĂȘtre initialement orientĂ© par son mĂ©decin traitant vers le mĂ©decin tĂ©lĂ©consultĂ© si celui-ci n’est pas le mĂ©decin tĂ©lĂ©consultĂ©. La tĂ©lĂ©consultation s’inscrit systĂ©matiquement dans le parcours de soin du patient sauf exceptions telles que urgence mĂ©dicale, patient de moins de 16 ans, accĂšs Ă  un spĂ©cialiste. En fin de tĂ©lĂ©consultation, le mĂ©decin rĂ©dige un compte rendu archivĂ© dans son dossier patient » ou dans le Dossier MĂ©dical PartagĂ© – DMP si vous l’avez ouvert, ce qui n’est naturellement pas le cas ici. Or, cette Ă©tape est essentielle car elle permet d’assurer un meilleur suivi du patient et facilite la prise en charge coordonnĂ©e entre professionnels de santĂ©. De plus, le mĂ©decin Ă  distance doit avoir dĂ©jĂ  reçu le patient en face Ă  face. Le mĂ©decin tĂ©lĂ©consultĂ© doit connaĂźtre le patient qui a eu au moins une consultation physique avec lui cabinet, domicile patient ou Ă©tablissement de santĂ© au cours des 12 derniers mois prĂ©cĂ©dant la tĂ©lĂ©consultation. Or, ici ce n’est pas le cas puisque dans l’onglet Pour les mĂ©decins », le site au-lieu de faire apparaĂźtre la liste des tĂ©lĂ©mĂ©decins leur propose de s’inscrire en guise d’une rĂ©munĂ©ration de 200 euros de l’heure ! Aucune des conditions n’est donc respectĂ©e par la sociĂ©tĂ© puisque la demande de tĂ©lĂ©consulation Ă©mane exclusivement du patient, qui ne connaĂźt pas le mĂ©decin tĂ©lĂ©consultĂ© ! Quels sont les risques pour vos donnĂ©es personnelles? La sociĂ©tĂ© a du mal Ă  reconnaĂźtre sa qualitĂ© de responsable de traitement au sens de la loi informatique et libertĂ©. Ses Conditions gĂ©nĂ©rales’ affirment au paragraphe 1 que le service repose sur la transmission de donnĂ©es personnelles de santĂ© questionnaire, numĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale, tĂ©lĂ©consultation, etc.. » et simultanĂ©ment qu’elle n’enregistre ni ne traite aucune donnĂ©e ! Or, c’est bel et bien le cas comme le montre cet extrait du site sur la page Formulaire de prĂ©paration Ă  une tĂ©lĂ©consultation en cas de symptĂŽmes de coup de froid / gastro-entĂ©rite » En cliquant sur Soumettre » ci-dessous, vous autorisez l’entreprise Ă  stocker et traiter les donnĂ©es personnelles soumises ci-dessus a n qu’elle vous fournisse le contenu demandĂ©. » Pourtant, le site ne fait apparaĂźtre aucun bandeau des traceurs cookies tout en dĂ©posant sur votre interface de navigation des cookies dont elle donne un bref aperçu §5 de ses Conditions gĂ©nĂ©rales’. Mais surtout, les mentions lĂ©gales sont muettes quant Ă  l’utilisation des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel coordonnĂ©es du dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es ou d’un point de contact, finalitĂ© poursuivie par le traitement auquel les donnĂ©es sont destinĂ©es, caractĂšre obligatoire ou facultatif des rĂ©ponses et consĂ©quences Ă©ventuelles Ă  l’égard de l’internaute d’un dĂ©faut de rĂ©ponse, destinataires ou catĂ©gories de destinataires des donnĂ©es, droits d’opposition, d’interrogation, d’accĂšs et de rectification, base juridique du traitement de donnĂ©es consentement des personnes concernĂ©es, respect d’une obligation prĂ©vue par un texte, de l’exĂ©cution d’un contrat
, mention du droit d’introduire une rĂ©clamation plainte auprĂšs de la CNIL, hĂ©bergeur et ses coordonnĂ©es. Aucune de ces mentions n’est prĂ©sente alors qu’elles sont requises au minimum par le rĂšglement europĂ©en sur la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel RGPD. A l’ùre du tout numĂ©rique oĂč vos donnĂ©es de santĂ© valent plus que votre numĂ©ro de carte bancaire une telle lĂ©gĂšretĂ© est inacceptable. Quelle sĂ©curitĂ© pour vos donnĂ©es de santĂ©? En France, la tĂ©lĂ©consultation peut se faire depuis le domicile du patient sur un site ou application sĂ©curisĂ©, donc avec ordinateur, une tablette ou un tĂ©lĂ©phone mobile et Ă©quipĂ© d’une webcam mais toujours de façon sĂ©curisĂ©e. Le tĂ©lĂ©mĂ©decin vous envoie un lien Internet sĂ©curisĂ©, invitant le patient Ă  se connecter Ă  l’heure prĂ©vue du rendez-vous. S’agissant de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel concernant les antĂ©cĂ©dents mĂ©dicaux, maladies donnĂ©es de santĂ© Ă  proprement parler et celles qui sont des donnĂ©es de santĂ© en raison de l’utilisation qui en est faite au plan mĂ©dical gĂ©nĂ©rer une tĂ©lĂ©consultation mĂ©dicale, voir un arrĂȘt de travail, les donnĂ©es doivent ĂȘtre hĂ©bergĂ©es par le responsable de traitement la sociĂ©tĂ© allemande ou un sous-traitant dans le respect de la loi informatique et libertĂ©s art. 8 et Chapitre IX, telle que modifiĂ©e suite Ă  l’entrĂ©e en vigueur du RGPD. Les donnĂ©es personnelles de santĂ© sont des donnĂ©es sensibles. Leur accĂšs est encadrĂ© par la loi pour protĂ©ger les droits des personnes en particulier l’absence de discrimination en raison de l’état de santĂ© que ce soit dans le cadre de l’avancement professionnel, ou en termes d’accĂšs Ă  une assurance ou encore l’obtention d’un prĂȘt. Des dispositions spĂ©cifiques du code de la santĂ© publique CSP sont applicables, elles sont relatives au secret art. L 1110-4, aux rĂ©fĂ©rentiels de sĂ©curitĂ© et d’interopĂ©rabilitĂ© des donnĂ©es de santĂ© art. L 1110-4-1, Ă  l’hĂ©bergement des donnĂ©es de santĂ© art. L 1111-8 et R 1111-8-8, Ă  la mise Ă  disposition des donnĂ©es de santĂ© art. L 1460-1 et Ă  l’interdiction de procĂ©der Ă  une cession ou Ă  une exploitation art. L 1111-8 et L 4113-7. L’hĂ©bergement de ces donnĂ©es doit en consĂ©quence ĂȘtre rĂ©alisĂ© dans des conditions de sĂ©curitĂ© adaptĂ©es Ă  leur criticitĂ© Ă  savoir ĂȘtre hĂ©bergĂ©es par une sociĂ©tĂ© certifiĂ©e ou agréée site de l’ASIP La sociĂ©tĂ© a conscience de cet impĂ©ratif elle cherche Ă  rassurer ses clients dans ses Conditions gĂ©nĂ©rales’ Un fonctionnement sĂ©curisĂ© grĂące Ă  un partenariat avec un site de tĂ©lĂ©consultation agréé HADS Le service nĂ©cessite la transmission de donnĂ©es personnelles de santĂ© questionnaire, numĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale, tĂ©lĂ©consultation, etc.. Aussi, pour garantir une sĂ©curisation optimale de ces Ă©changes, le service travaille en partenariat avec le site de tĂ©lĂ©consultation l’une de nos plateformes de tĂ©lĂ©consultation coopĂ©rantes agréé HADS HĂ©bergeur Agréé de DonnĂ©es de SantĂ© Ă  caractĂšre personnel qui respecte les rĂšgles de la CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s.“ Or, une surprise de taille vous attend dans les Conditions gĂ©nĂ©rales’ §4 tout simplement intitulĂ© AWS ». Vous avez reconnu Amazon Web Services, le prestataire d’hĂ©bergement de donnĂ©es dans le cloud. „Le website est hĂ©bergĂ©es chez AWS en Allemagne qui fait partie des hĂ©bergeurs certifiĂ©s par le ministĂšre de la santĂ©, dont la liste est disponible sur le site de l’ASIP SantĂ© via le lien suivant Le lien est citĂ© abusivement puisqu’AWS n’y figure pas et pour cause. AWS bĂ©nĂ©ficie d’une certification limitĂ©e, elle dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour la gestion des donnĂ©es de santĂ© pas d’infogĂ©rance et fait de la simple mise Ă  disposition d’infrastructure. C’est bien le site client d’AWS qui demeure responsable. Des sanctions administratives au titre de ces manquements au RGPD sont donc Ă©galement possibles. Pour rappel, les amendes encourues sont de 10 Ă  20 millions d’euros ou 2% Ă  4% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’exercice prĂ©cĂ©dent le montant le plus Ă©levĂ© Ă©tant retenu pour les nombreux manquements constatĂ©s principes de base d’un traitement, y compris les conditions applicables au consentement, droits des personnes concernĂ©es, rĂšgles relatives aux transferts internationaux de donnĂ©es et rĂšgles de sĂ©curitĂ© des donnĂ©es. C’est donc aussi la CNIL qui sera intĂ©ressĂ©e par ce dossier en coordination avec l’autoritĂ© allemande de protection des donnĂ©es. En ce qui me concerne, je suis
 nathaliesidĂ©rĂ©e
 symptĂŽme pour un arrĂȘt maladie ??? 😉 Article publiĂ© le 9 janvier 2020, par l’auteur de Droit de la tĂ©lĂ©mĂ©decine et de la e-santĂ©, Heures de France, 2011 . 183 410 260 79 404 81 212 28

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